Mentions légales
En conformité aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : alithisolution.com Les données ci-dessous :
1. Informations légales :
Information du propriétaire : Eric RAJAOFERA
Adresse physique du propriétaire : VG 7 TER ANTSAHABE 101 – ANTANANARIVO
Le Concepteur du site internet est : RAJAOFERA Eric
Le Chef de publication est : RAJAOFERA Eric
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : ericrajaofera@gmail.com
Le Développeur est : RAJAOFERA Eric
De quelle façon contacter le Webmaster : ericrajaofera@gmail.com
Hebergeur : DREAMHOST
Adresse du siège : 417 Associated Road Brea. CA 92821 USA
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site web : alithisolution.com est considéré comme usageé du site.
Le site internet alithisolution.com réuni différents services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Webmaster du site alithisolution.com. Le site alithisolution.com est actualisé régulièrement par RAJAOFERA Eric.
RAJAOFERA Eric s’efforce de prescrire sur le site internet alithisolution.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait attester l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité :
Le site alithisolution.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, alithisolution.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une servitude de moyen, alithisolution.com ne pourrait être designé comme responsable des dommages, peu importe la nature.
4. Droit de propriété intellectuelle :
RAJAOFERA Eric est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant alithisolution.com, affichage, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de RAJAOFERA Eric, propriétaire du site web même partielle du site suivant alithisolution.com, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RAJAOFERA Eric, propriétaire du site internet au mail suivant : ericrajaofera@gmail.com, sinon elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet alithisolution.com contient un certain nombre de URL hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à l’autorisation de RAJAOFERA Eric. Cependant, RAJAOFERA Eric ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des différents sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’usager est informé que lors de ses navigation sur le site internet alithisolution.com, un ou des cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, cependant qui repertorie des informations concernant la navigation de l’usager sur le site web.
La configuration du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir contester de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.alithisolution.com. L’utilisateur à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc afin de contester la mise en place des cookies, étant conscient que le refus d’installation d’un cookie pourrait entraîner l’incapacité d’avoir accès à divers secteurs. Pour tout blocage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site web alithisolution.com, RAJAOFERA Eric ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site interne alithisolution.com. L’utilisateur fournit les données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc précisé à l’usagé du site suivant alithisolution.com la contrainte ou pas de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une requête à alithisolution.com par mail : ericrajaofera@gmail.com ou alors par lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l’usager du site web alithisolution.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la vente du site interne alithisolution.com et de ses droits en autorise RAJAOFERA Eric à joindre les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site alithisolution.com.
Le site interne alithisolution.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD https://www.alithisolution.com/politique-de-confidentialite/.
Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).